Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EATS by Ricardo met à disposition des Utilisateurs ses Services de coaching en nutrition et en sport, sous forme d'abonnements mensuels à tarifs différenciés, accessibles via le Site web et l'application mobile.

Article 2 — Description des Services

EATS by Ricardo propose plusieurs formules d'abonnement de coaching donnant accès, selon la formule choisie, à :

• des programmes personnalisés de nutrition et d'entraînement sportif ;
• un suivi et un accompagnement à distance ;
• des contenus pédagogiques (fiches, vidéos, recettes, etc.) ;
• tout autre service décrit sur la page « Formules » du Site.

Le détail, le contenu précis et le tarif de chaque formule sont présentés sur le Site au moment de la souscription et peuvent évoluer. La formule souscrite par l'Utilisateur est celle affichée et validée au moment de la commande.

Les Services proposés relèvent du coaching et de l'accompagnement en nutrition et activité physique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer, le cas échéant auprès d'un médecin, de sa capacité à suivre un programme nutritionnel et/ou sportif, en particulier en cas de pathologie, grossesse, allaitement, trouble alimentaire ou traitement médical en cours. EATS by Ricardo décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette recommandation.

Article 3 — Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement EATS by Ricardo de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 — Abonnements, tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). EATS by Ricardo bénéficie du régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, au moment de la souscription. En souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur autorise EATS by Ricardo à débiter le moyen de paiement enregistré selon la périodicité de la formule choisie (mensuelle, sauf mention contraire).

4.3 Renouvellement automatique

Sauf mention contraire précisée pour une formule donnée, les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois et sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'Article 5.

4.4 Application iOS

Conformément aux exigences d'Apple, les paiements et la gestion des abonnements souscrits depuis l'application iOS s'effectuent exclusivement via le Site web eatsbyricardo.com et non via l'application elle-même.

Article 5 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant eatsbyricardo@yahoo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

EATS by Ricardo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur aux Services, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV (fraude, comportement abusif, non-paiement, etc.).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en contactant EATS by Ricardo à l'adresse eatsbyricardo@yahoo.com.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur qui demande expressément un accès immédiat au Service dès la souscription (avant l'expiration du délai de 14 jours) et reconnaît que cet accès emporte renonciation à son droit de rétractation dès lors que le Service a été pleinement exécuté, ou perte proportionnelle de ce droit si le service est partiellement exécuté avant rétractation.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU/CGV ;
• ne pas partager son compte ou ses accès avec des tiers ;
• ne pas reproduire, diffuser ou revendre, sans autorisation, les contenus et programmes fournis par EATS by Ricardo ;
• fournir des informations sincères concernant sa condition physique et sa santé lors des questionnaires préalables, celles-ci conditionnant la pertinence des recommandations fournies.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services (programmes, fiches nutritionnelles, vidéos, plans d'entraînement, etc.) reste la propriété exclusive de Ricardo PINTO / EATS by Ricardo. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible, pour la durée de son abonnement, à des fins non commerciales.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué conformément à la Politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD). Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité et les Mentions légales du Site.

Article 10 — Responsabilité

EATS by Ricardo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses Services, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. EATS by Ricardo ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des cas de force majeure, ou à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, réseau, prestataire de paiement, etc.).

Les résultats obtenus grâce aux programmes proposés dépendent de nombreux facteurs propres à chaque Utilisateur (assiduité, morphologie, état de santé, etc.) et ne sont en aucun cas garantis.

Article 11 — Modification des CGU/CGV

EATS by Ricardo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter EATS by Ricardo à l'adresse eatsbyricardo@yahoo.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : eatsbyricardo@yahoo.com